Mentions légales et CGU

Mentions légales

EARL Jumane
Nom commercial Ânes et compagnie / Asinerie de France

SIÈGE SOCIAL
7 rue de la cathédrale
64400 Oloron Sainte Marie

EARL au capital de 7500,00 €
SIRET : 53974927500035

Pour toute suggestion ou information concernant le site internet, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante :
direction@adf.bio

Hébergement

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Contact

Directeur de la publication : Nicolas maleig
Contact : direction@adf.bio

Conception et réalisation

TANu Digital SARL

12, rue du cerisier
64400 Estos – Oloron Sainte Marie – FRANCE
Tél : +33 (0)5 59 88 80 07
https://www.tanu.digital

Crédits Photo
Clément Herbaux, Photographe (Oloron-Sainte-Marie, Site web)
An Laleman
Envato Elements

OBJET DU SITE
Le site de Ânes et Compagnie (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique qui permet de proposer à la vente de produits cosmétiques. Ce Site est accessible par le réseau Internet à l’adresse https://www.anesetcompagnie.shop sur tous supports compatibles.

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Les données personnelles collectées sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.

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– télécharger vers le site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « imprimés publicitaires », des « informations mensongères », des « chaînes de lettres », ou toute autre forme de sollicitation ;

– télécharger vers le site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication :;

– perturber ou interrompre le site ou les serveurs ou réseaux connectés au site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations de réseaux connectés au site ;

– essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;

– accéder aux données qui ne sont pas destinées au visiteur ou entre dans un serveur / un compte auquel le visiteur n’est pas autorisé à avoir accès ;

– tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;

– usurper l’identité d’une autre personne ; – mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de la SARL Jumane, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre visiteur ;

– transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du site notamment à d’autres pays ou certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.

En reconnaissant la nature globale du réseau internet, chaque visiteur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.

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GÉNÉRALITÉS
Modifications

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Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, ce ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

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